CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
«CGV» Conditions Générales de Vente
«Formule Découverte» Formule gratuite permettant la prise de connaissance du fonctionnement de la plateforme
«Formule Affaires» Formule payante permettant l’accès à la totalité du Service
«Prestataire» Société MON CERCLE IMMO, société à responsabilité limite à associé unique dont le siège social est situé chez CA DOMICILIATION, le Ronsard, 62, Boulevard Maréchal Juin -06800 Cagnes-sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 881 897 581
«Professionnel» Toute personne souscrivant aux Services pour ses besoins professionnels et justifiant d’un numéro SIRET et souhaitant promouvoir son savoir-faire et son activité
«Services» Services payants disponibles sur le site internet de mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels du secteur de l‘immobilier ou qui s’y rattachent directement ou indirectemen
«
Réseau d’Entreprise» Professionnel qui remplit l’un des deux critères suivants (non cumulatifs) :
-Une société appartenant à un réseau national et/ou à un réseau de franchise et/ou à un réseau d’affiliés
- -Une société qui exerce une activité au niveau national et/ou qui possède plusieurs entités (au-delà d’une entité).
«Site» www.moncercleimmo.com
«Utilisateurs» Personnes inscrites sur le Site gratuitement et qui font appel aux services du Professionnel par le biais la mise en relation proposée par le Prestataire
Le Prestataire informe le Réseau d’Entreprise que toute demande d’inscription devra être effectuée par mail à l’adresse suivante:contact@moncercleimmo.com.
Les conditions d’inscription et d’adhésion prévues aux présentes CGV ne sont pas applicables au Réseau d’Entreprise conformément à la définition prévue en préambule des présentes.